top of page

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Yon-AI. En utilisant notre site, vous acceptez ces CGU.

​

1. Utilisation de nos Services

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux lois applicables, aux présentes CGU et à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou au bon fonctionnement de notre site.

​

2. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Yon-AI (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

​

3. Limitation de Responsabilité

Yon-AI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

  • De tout virus ou contenu malveillant pouvant être transmis via notre plateforme. 

​

4. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

​

5. Modification des CGU

Yon-AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via notre site web. La poursuite de l’utilisation de nos services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

​

6. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.

​

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :

Yon-AI
E-mail : privacy@yon-ai.com
Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris

bottom of page